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Qu'est ce que c'est ?

COMmunication Electronique des Données de l'État Civil

      L'échange dématérialisé des données d'état civil. C'est-à-dire que pour la création de certains documents comme le passeport, des documents sont nécessaires comme un acte de naissance, de mariage ou encore de décès. Grâce à COMEDEC, il n'est maintenant plus obligatoire de faire les démarches auprès de la mairie de naissance pour obtenir ces papiers. La mairie qui va créer le document s'en chargera directement, ce qui simplifie les démarches.

COMEDEC ne stocke pas les documents, cela permet simplement l'échange.

 

Cela est obligatoire pour le moment :

  • Les mairies qui ont ou qui ont eu une maternité depuis 1945
  • Les notaires

Gironde Numérique propose d'être un intermédiaire dans la récupération d'éléments pour COMEDEC.

Pourquoi activer ce service ?

  • Limiter l'affluence au guichet
  • Réduire le volume des courriers entrants
  • Réduire les coûts d'affranchissement
  • Optimiser le suivi des demandes
  • Réduire les moyens de faire la demande pour les centraliser
icone pourquoi activer ce service

Comment ça marche ?

Il fonctionne avec 3 éléments :

  • Une carte à récupérer en Préfecture
  • Un terminal
  • Un logiciel d'état civil

Gironde Numérique propose de récupérer les cartes à la Préfecture, de les installer et de vous accompagner

icone comment ça marche

Ressources utiles