COMmunication Electronique des Données de l'État Civil
L'échange dématérialisé des données d'état civil. C'est-à-dire que pour la création de certains documents comme le passeport, des documents sont nécessaires comme un acte de naissance, de mariage ou encore de décès. Grâce à COMEDEC, il n'est maintenant plus obligatoire de faire les démarches auprès de la mairie de naissance pour obtenir ces papiers. La mairie qui va créer le document s'en chargera directement, ce qui simplifie les démarches.
COMEDEC ne stocke pas les documents, cela permet simplement l'échange.
Cela est obligatoire pour le moment :
- Les mairies qui ont ou qui ont eu une maternité depuis 1945
- Les notaires
Gironde Numérique propose d'être un intermédiaire dans la récupération d'éléments pour COMEDEC.