Tarif d'adhésion aux services numériques mutualisés
Chaque adhérent accède à l’ensemble des services mutualisés tels que présentés ici.
Les services numériques mutualisés sont exonérés de TVA conformément à l'article 261B du Code Général des Impôts.
Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises et comprennent toutes les charges.
Le montant de l'adhésion mutualisée de l'EPCI et de ses collectivités est facturé dans les conditions spécifiées par la convention d’adhésion aux services numériques, selon la grille de tarifs suivante :
• Du nombre de collectivités concernées, incluant les EPCI et communes de plus de 300 habitants, avec possibilité d’inclure des établissements publics supplémentaires. Dans ce cas, seuls ceux dont la collectivité de rattachement est de plus de 300 habitants seront comptés.
• De la volumétrie réelle des données sauvegardées l’année précédente de l’ensemble des collectivités de l’adhérent (EPCI, communes, et le cas échéant, les établissements publics supplémentaires), avec un minimum souscrit de 1,5 To. Le calcul est effectué au réel.
Tarif des services numériques mutualisés complémentaires
Les services numériques mutualisés complémentaires sont des services pour les adhérents de Gironde numérique, accessibles sur devis avec exonération de TVA conformément à l'article 261B du Code Général des Impôts.
Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises et comprennent toutes les charges.
Système d'information et cybersécurité
Infogérance mutualisée mise à disposition sur les territoires (informaticien mutualisé) | |
Coût annuel pour une journée par semaine | 1429.00 euros |
Infogérance sur demande (audit et prestation informatique ou télécoms sur demande des adhérents, nombre de jour selon besoin exprimé) | |
1 journée de prestation | 600 euros |
1/2 journée de prestation | 300 euros |
Sauvegarde externalisées des données (NAS) | |
En cas de renouvellement de matériel pour les adhérents bénéficiant des services mutualisés via l'adhésion | Prix du matériel selon catalogue GN (à l'euro l'euro) |
Tarif des prestations hors mutualisation
Les prestations hors mutualisation sont soumises à TVA. Les tarifs s'entendent en euros hors taxes et comprennent toutes les charges.
CONFIANCE NUMÉRIQUE |
Mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) |
Abonnement socle - Tarification selon budget de la collectivité
- Accompagnement à la désignation du DPO : modèle de délibération + désignation CNIL
- Audit initial : questionnaire de sécurité + point de présentation de la démarche/ état des lieux de départ
- Outils : PODOC, logiciel de conformité MADIS (mise à disposition)
- Formation et sensibilisation : sensibilisation RGP des agents + tutoriel MADIS pour les utilisateurs
- Accompagnements complémentaires obligatoires : réponses aux demandes d’exercice de droits, violations de données + intermédiaire CNIL
- Veille réglementaire : newsletter, FAQ, nouveautés sur le PODOC
- Saisine du registre de traitement par la collectivité
- Contrôle de l'exécution des AIPD
<500KE | <1000KE | <5000KE | >5000KE |
329 euros | 659 euros | 1 213 euros | 1 820 euros |
Abonnement renforcé - Tarification selon type de collectivité
- Contrôle du registre de traitement : bases légales + durées de conservation
- Consultation RGPD : questions ad hoc (dans la limite de 3 par an)
- Mentions légales, politique de confidentialité
- Conformité des sous-traitants
- Assistance MADIS
- Audit de sécurité de suivi
- Politique de cookies
- AIPD vidéoprotection
- Accompagnement privacy by design
Forfait commune : 400 euros / Forfait hors commune : 1 200 euros
Prestations supplémentaires - quels que soient la collectivité et le budget
Accompagnement au remplissage des fiches de traitement
- Réalisation d'une AIPD hors vidéoprotection
- Examen supplémentaire du registre de traitement
- Toute réunion de sensibilisation supplémentaire
- Questions ad hoc supplémentaires
- Toute autre demande d’accompagnement
Sur devis selon grille de prestations supplémentaires ci-dessous.
Gestion de nom de domaine |
Abonnement 3 ans (fourniture et gestion) | 55 euros |
Transfert nom de domaine | 21 euros |
Identité numérique Messagerie |
Frais d'accès au service comprenant : nom de domaine, adresse IP dédiée, serveur dédié, hébergement de données, fourniture du webmail EGW (le cas échéant), paramétrage, 1ère maquette du site, formation au démarrage | 600 euros |
Abonnement annuel comprenant : hébergement de données jusqu'à 20 go, maintenance serveur (et EGW le cas échéant), support aux utilisateurs | 160 euros |
Tranche de 50 go supplémentaires | 40 euros |