05 35 54 08 84 Immeuble Gironde, rez-de-dalle, 8 rue Corps Franc Pommiès, 33000 Bordeaux
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Syndicat Mixte Gironde Numérique met à la disposition des internautes les informations suivantes.
I. Identification
Éditeur
Le Syndicat Mixte Gironde Numérique représenté par Monsieur Pierre DUCOUT, son Président
Immeuble Gironde, Rez de Dalle
8 rue Corps Franc Pommiès
33000 Bordeaux
Tél : 05 35 54 08 84
Réalisation du site
Web Tribe Studio
30 place Pey Berland
33000 Bordeaux
Tél : 06 26 06 13 00
Hébergement du site Immeuble
Syndicat mixte Gironde Numérique
Immeuble Gironde, Rez de Dalle
8 rue Corps Franc Pommiès
33000 Bordeaux
Tél : 05 35 54 08 84
II. Conditions générales du site
Navigation
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via l’onglet contact sont uniquement utilisées pour traiter votre demande et sont supprimées une fois la demande traitée.
Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer les droits que vous détenez sur vos données (droit d’accès, de rectification, à la limitation, à la suppression ou à la portabilité), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Gironde Numérique aux coordonnées suivantes :
Syndicat mixte Gironde Numérique
Immeuble Gironde
Rez de Dalle
8 rue Corps Franc Pommiès
33000 Bordeaux
Tél : 05 35 54 08 84
Mail : rgpd@girondenumerique.fr
Pour en savoir plus sur vos droits : www.cnil.fr
Cookies
Des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre logiciel de navigation dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du site internet.
Droits d’auteur
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons de ce site sont la propriété du Syndicat Mixte Gironde Numérique. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite de Monsieur le Président.
Liens hypertextes
L’utilisation de liens pointant vers l’une des pages du site www.girondenumerique.fr même partiellement, est soumise à certaines conditions.
Sont autorisés sans formalité préalable :
- les liens hypertextes vers le site www.girondenumerique.fr
- les liens images vers le site www.girondenumerique.fr
Nécessitent une autorisation préalable de la part du responsable de la publication toute reproduction, représentation, de tout ou partie du site ; ainsi que :
- la présentation d’une page du site www.girondenumerique.fr dans un cadre n’appartenant pas à celui-ci
- l’insertion d’une image appartenant au site www.girondenumerique.fr dans une page n’appartenant pas à celui-ci
Responsabilité
Le Syndicat Mixte Gironde Numérique attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu’il délivre via le site www.girondenumerique.fr
Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et le Syndicat Mixte Gironde Numérique ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.
Les liens présents sur le site www.girondenumerique.fr peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site du Syndicat Mixte Gironde Numérique.
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la rédaction du site sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
Les marques du Syndicat Mixte Gironde Numérique et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Syndicat Mixte Gironde Numérique est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Accessibilité
Gironde Numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Gironde Numérique n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 à ce jour. Des actions, notamment un audit de sa conformité, seront réalisées prochainement.
Retour d’information et contact:
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter accessibilite@girondenumerique.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant: Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits:
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région: https://www.defenseurdesdroits.fr/33-gironde
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07